Le Tribunal des marchés financiers lance un appel à candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières

TORONTO — Le Tribunal des marchés financiers lance un appel à candidatures pour devenir membre du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières.

Le Comité conseille le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal sur diverses initiatives politiques et procédurales relatives au Tribunal des marchés financiers. Il se réunit habituellement deux fois par an et au besoin, et il peut aussi être tenu de fournir des commentaires écrits sur les initiatives du tribunal.

Le Comité est composé d’employés de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et de membres du secteur privé. Ces derniers siègent pendant trois ans, et leur mandat est renouvelable.

Les candidats doivent exercer ou avoir exercé dans le domaine des litiges en valeurs mobilières au cours des trois dernières années, être en règle auprès du Barreau de l’Ontario, posséder une excellente connaissance du droit des valeurs mobilières de l’Ontario et manifester un vif intérêt pour l’élaboration de politiques et de procédures du tribunal. Nous accueillons favorablement les candidatures de personnes présentant une grande diversité de perspectives, de parcours et d’expérience.

Des renseignements supplémentaires sur le Comité, notamment sa composition actuelle et son mandat, sont accessibles sur le site Web du Tribunal.

Le Comité est présidé par Grace Knakowski, secrétaire générale et vice-présidente, Secrétariat de la gouvernance et du tribunal. Les personnes intéressées sont priées de soumettre leur curriculum vitae, faisant état de leur expérience pertinente, avant le 6 février 2026 à l’adresse [email protected].

Le Tribunal des marchés financiers est une division indépendante de la CVMO qui se voit attribuer le pouvoir de tenir des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises et de trancher de façon indépendante toutes les questions de fait ou de droit dans toute instance dont il est saisi en vertu de ces lois.

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