Le Tribunal des marchés financiers lance un appel à candidatures pour des postes d’arbitres

TORONTO – Le Tribunal des marchés financiers sollicite des candidatures de personnes possédant une expertise en matière d’arbitrage, de réglementation ou de marchés financiers pour agir à titre d’arbitres. Les arbitres président des audiences et des conférences confidentielles, seuls ou en tant que membres d’un comité composé de plusieurs personnes, et doivent rédiger des motifs de décision bien structurés et rendus en temps opportun.

Les arbitres doivent posséder une expertise en matière d’arbitrage, de réglementation ou de marchés financiers, mais il n’est pas nécessaire qu’ils soient avocats. Le Tribunal accueille favorablement les candidatures de personnes capables d’interpréter et d’appliquer les lois pertinentes, de comprendre les concepts de droit administratif, d’évaluer de façon équitable la crédibilité et la fiabilité des preuves, d’agir avec impartialité, indépendance et ouverture d’esprit, ainsi que d’écouter activement les personnes qui comparaissent devant lui et de communiquer clairement avec elles, qu’elles soient représentées ou non.

Des renseignements supplémentaires sur le Tribunal et son mandat sont disponibles sur le Site Web du Tribunal.

Les personnes intéressées sont priées de soumettre leur curriculum vitae, y compris leur expérience pertinente, avant le 20 juin 2025, sur le site Web du Secrétariat des nominations.

Le Tribunal des marchés financiers est une division indépendante de la CVMO qui se voit attribuer le pouvoir de tenir des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises et de trancher de façon indépendante toutes les questions de fait ou de droit dans toute instance dont il est saisi en vertu de ces lois.

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