Le Tribunal des marchés financiers organise un forum sur les politiques

TORONTO – Le Tribunal des marchés financiers annonce avoir récemment organisé un forum sur les politiques où d’éminents experts sur les questions émergentes liées aux marchés financiers exprimaient divers points de vue.

Ce forum s’adressait surtout aux arbitres qui sont nommés à leur poste en Ontario, au Québec et au Nouveau‑Brunswick, qui siègent à des tribunaux indépendants et qui ne participent pas à l’élaboration de politiques ni aux autres activités de réglementation des valeurs mobilières. Parmi les autres participants, on comptait notamment des membres nommés des autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières exerçant des fonctions juridictionnelles et de réglementation.

Le but de ce forum consistait à contribuer à l’éducation des arbitres sur les points suivants dont les tribunaux peuvent être saisis :

• « déclencheur commercial » de l’instruction générale 31-103CP : concilier l’orientation réglementaire avec la réalité de la levée de capitaux;
• cryptoactifs;
• intelligence artificielle;
• offres publiques d’achat et droits des actionnaires;
• fonctionnent actuel des marchés.

Vous pouvez visionner sans frais, en anglais, l’enregistrement du forum sur les politiques. Vous pouvez télécharger la documentation, notamment l’ordre du jour et les biographies des conférenciers, à partir du site Web du Tribunal des marchés financiers :

• Ordre du jour et biographie des conférenciers (en anglais seulement)
• Ouvrages et documentation de base du groupe d’experts sur les cryptoactifs
  • SEC.gov | Statement on Certain Protocol Staking Activities (en anglais seulement)
  • SEC.gov | Statement on Certain Liquid Staking Activities (en anglais seulement)
  • SEC.gov | Statement on Stablecoins (en anglais seulement)
  • Fact Sheet: President Donald J. Trump Signs GENIUS Act into Law – The White House (en anglais seulement)
  • Text - S.394 - 119th Congress (2025-2026): GENIUS Act of 2025 | Congress.gov | Library of Congress (en anglais seulement)
• Ouvrages et documentation de base du groupe d’experts sur l’intelligence artificielle
  • L’intelligence artificielle (IA) | CVMO
  • L’IA au sein des marchés financiers – explorer les cas d’utilisation en Ontario | CVMO
  • CSA Staff Notice and Consultation 11-348 - Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets | OSC (en anglais seulement)
  • Our research on strategic deception presented at the UK’s AI Safety Summit — Apollo Researchh (en anglais seulement)
  • SEC.gov | Alberto Saniger Mantinan, a/k/a Albert Saniger (en anglais seulement)
  • Southern District of New York | Tech CEO Charged In Artificial Intelligence Investment Fraud Scheme | United States Department of Justice (en anglais seulement)
• Ouvrages et documentation de base du groupe d’experts sur les fusions-acquisitions

« Notre troisième forum annuel a été un succès », a déclaré Tim Moseley, arbitre en chef du Tribunal des marchés financiers. « Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance, en mon nom personnel et au nom des autres participants, pour la précieuse contribution de tous les conférenciers. Outre sa portée éducative, le forum sur les politiques servira de fondement intellectuellement stimulant aux futurs apprentissages des arbitres des marchés financiers canadiens. »

Le Tribunal des marchés financiers est une division indépendante de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Il est habilité à tenir des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario, et à trancher sur toutes les questions de fait ou de droit concernant toutes les procédures en vertu de ces lois.

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