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Arbitre en chef et arbitres

La Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières prévoit que le Tribunal des marchés financiers est composé d’au moins neuf arbitres nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil pour une durée déterminée. Les arbitres président les procédures administratives engagées devant le Tribunal.

Sur recommandation du ministre des Finances, le lieutenant-gouverneur en conseil désigne un arbitre en chef parmi les arbitres nommés. L’arbitre en chef est chargé de superviser et de diriger les activités du Tribunal. Pour de plus amples renseignements sur les responsabilités de l’arbitre en chef, veuillez consulter le protocole d’entente entre la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et le ministère des Finances (en anglais seulement).


Ressources
Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières
Protocole d’entente entre la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et le ministère des Finances (en anglais seulement)
Politique de rémunération et de dépenses des arbitres