Arbitre en chef et arbitres

Tim Moseley a occupé le poste de vice-président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) de 2017 à 2022. Auparavant, il a été président du comité d’arbitrage de la Commission. Il a été aussi membre de la Commission à temps partiel de 2015 à 2017.

Avant d’enrichir les rangs de la CVMO, M. Moseley a occupé le poste de responsable mondial de la conformité au sein de la CIBC pendant plus de dix ans après avoir occupé celui de chef du Groupe canadien du contentieux au sein du Service juridique de la société. Avant cela, il a pratiqué le litige commercial et corporatif pendant douze ans, dont six en pratique privée et six à titre d’avocat du contentieux à la Direction de l’application de la loi de la CVMO où, au cours des deux dernières années, il a occupé le poste de chef du contentieux.

Il est coprésident du concours de plaidoirie en droit « Laskin », qui examine chaque année des questions touchant le droit administratif et constitutionnel. Il est également membre du conseil d’administration des Dixon Hall Neighbourhood Services, une agence de services sociaux intégrés desservant surtout les résidents de l’est du centre-ville de Toronto.

Sandra Blake possède plus de 25 ans d’expérience en matière de droit et de conformité dans le secteur des services financiers au Canada et dans le monde. Elle possède une expertise en matière de gestion des investissements, de gestion de patrimoine, de courtage institutionnel et de réglementation.

Plus récemment, M^me Blake a occupé le poste de première vice-présidente et chef de la conformité à la Société financière IGM Inc. Elle a également travaillé dans le milieu de la réglementation, ayant occupé les postes de vice-présidente à la conformité de la conduite des affaires et à l’inscription de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de chef à la conformité et réglementation des inscrits et conseillère juridique principale à la CVMO. Auparavant, elle a occupé des postes de direction au niveau mondial dans plusieurs banques et maisons de courtage de valeurs, notamment chez Valeurs mobilières TD, Helvea SA (Suisse) et Scotia Capitaux.

M^me Blake est avocate, diplômée de l’Université de la Saskatchewan et membre du Barreau de l’Ontario.

Andrea Burke est une avocate plaidante qui possède une grande expertise en matière de litige et du droit commercial complexe liés aux valeurs mobilières, y compris les actions collectives, les procédures en matière d’oppression et les questions d’exécution et de transactions contestées devant la CVMO. Elle est une ancienne associée au sein du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., où elle a travaillé pendant plus de 25 ans et a déjà occupé plusieurs postes, notamment celui de présidente du comité des étudiants, celui de membre des comités d’évaluation et de gestion des talents et celui de coprésidente du comité de respect en milieu de travail du cabinet.

Mme Burke a été directrice de la Société des plaideurs, présidente de plusieurs de ses comités et groupes de travail, et conférencière et formatrice fréquente dans le cadre de ses programmes éducatifs. Elle est une ancienne membre du comité des utilisateurs de la liste commerciale de la Cour supérieure de l’Ontario, ancienne membre du comité organisateur de la Coupe Sopinka (concours de plaidoirie), ancienne présidente du conseil de l’association des anciens de l’Université de Toronto, ancienne membre du groupe consultatif de la campagne de financement de la Bay Street Law School de l’Université de Toronto et mentore fréquente des étudiants en droit de l’Université de Toronto. Elle a également été membre du comité consultatif sur les procédures relatives aux valeurs mobilières de la CVMO, professeur auxiliaire à la faculté de droit de l’Université de Toronto et membre du comité consultatif du Cabbagetown Heritage Conservation District.

M^me Burke est titulaire d’un baccalauréat bidisciplinaire en commerce (économie et finances) de l’Université McGill et d’un baccalauréat en droit avec distinction de l’Université de Toronto.

Mary Condon enseigne le droit à la faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York. Elle a été doyenne de la faculté de droit Osgoode Hall du 1^er juillet 2019 au 31 août 2023. Elle a été doyenne par intérim du 1^er mai 2018 au 30 juin 2019 et vice-doyenne (académique) de juillet 2016 à juin 2018. Entre 2008 et 2016, elle a été nommée par le gouvernement de l’Ontario en tant que commissaire et membre du conseil d’administration de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Durant cette période, elle a été membre active du Tribunal de la CVMO et cadre responsable de plusieurs initiatives stratégiques. 

La professeure Condon enseigne la réglementation des valeurs mobilières et les valeurs mobilières avancées dans le programme JD d’Osgoode et dirige et enseigne également dans le programme de maîtrise en droit des valeurs mobilières. Au cours de la session d’hiver 2009, elle a obtenu la chaire Walter S. Owen de la Faculté de droit de l’Université de la Colombie-Britannique, où elle a aussi été codirectrice du National Centre for Business Law. 

Ses intérêts de recherche portent principalement sur la réglementation des marchés des valeurs mobilières, des fonds communs de placement, des placements en ligne et des régimes de retraite. Elle est coauteure de Business Organizations: Practice, Theory and Emerging Challenges (avec Robert Yalden, Janis Sarra, Paul Paton, Mark Gillen, Carol Liao, Michael Deturbide, Mohamed Khimji, Bradley Bryan et Gary Campo). Elle est coauteure de Securities Law in Canada: Cas et commentaires (avec Anita Anand, Janis Sarra et Sarah Bradley), [3^e édition, 2017]. Elle est coauteure de Making Disclosure: Ideas and Interests in Ontario Securities Regulation (UTP). Elle a également écrit des articles, des chapitres d’ouvrages et des documents de politique sur des sujets liés à la réglementation des valeurs mobilières et à la politique des régimes de retraite, et a donné des conférences sur ces sujets au Canada et à l’étranger. 

En 2018, elle a été désignée parmi les 100 Canadiennes les plus influentes (catégorie du secteur public) par le Réseau des femmes exécutives. Au cours de son mandat en tant que doyenne d’Osgoode, elle a siégé aux conseils d’administration de la Commission du droit de l’Ontario et de Étudiant(e)s Pro Bono du Canada. Entre 2014 et 2016, elle a fait partie du Comité directeur national canadien sur la littératie financière. Elle a été membre du conseil d’administration de la York University Pension Fund entre 2005 et 2014. 

Elle s’est jointe à la faculté Osgoode en 1992, après avoir été la première lauréate de la médaille Alan Marks pour sa thèse de doctorat à la faculté de droit de l’Université de Toronto. Elle a obtenu son diplôme de droit au Trinity College de Dublin, ainsi qu’une maîtrise en droit et un doctorat en droit à l’Université de Toronto.

Geoff Creighton apporte à son rôle quatre décennies d’expérience dans le domaine juridique et des valeurs mobilières. Il était auparavant premier vice-président, chef du contentieux, chef de l’exploitation et secrétaire général de la société financière IGM Inc, une institution financière publique. Avant de se joindre à IGM, Geoff était associé chez Torys s.r.l., où il se concentrait sur les fusions et acquisitions, le financement complexe des entreprises, les coentreprises internationales et la gouvernance d’entreprise.

Il est directeur agréé, juriste d’entreprise agréé, membre du comité d’examen indépendant de BlackRock Canada et chef de la direction bénévole de In-House Counsel Worldwide, le réseau international des associations d’avocats d’entreprise. M. Creighton est président du jury des prix d’excellence en gouvernance de l’Association canadienne des professionnels de la gouvernance, administrateur du Legal Leaders for Diversity Trust Fund et directeur de la symphonie de Oakville. Il est également membre de longue date des organes directeurs des Associations du Barreau canadien et de l’Ontario et de l’Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprises.

Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Toronto, il a commencé sa carrière comme stagiaire à la Cour suprême du Canada avant de se joindre à Torys s.r.l. en tant qu’avocat plaidant.

La carrière de Jim Douglas, qui dure depuis des décennies au sein de Borden Ladner Gervais s.r.l. est axée sur les litiges et la réglementation en matière de valeurs mobilières, notamment les différends entre les actionnaires, leurs actions collectives, les litiges en matière de fusions et d’acquisitions, les poursuites en responsabilité des courtiers, les procédures réglementaires, les poursuites criminelles et les enquêtes internes connexes.

M. Douglas assure également la représentation dans les litiges commerciaux généraux, y compris les litiges contractuels, les droits des débiteurs et créanciers, les délits commerciaux et les litiges relatifs au marché de l’énergie.

Il a été conseiller principal en matière d’enquêtes à la CVMO en 1989 - 1990. Il a également été gestionnaire des litiges pour la Direction de l’application de la loi de la Commission en 1996 - 1997. Ces deux postes étaient des détachements de Borden Ladner Gervais s.r.l.

Bill Furlong a été membre à temps partiel de la CVMO de 2015 à 2019, et pendant une partie de cette période, il a été président du comité des finances et de la vérification de la Commission. Avant sa nomination à la Commission, M. Furlong a occupé divers postes de direction au niveau mondial dans le secteur des marchés financiers chez Valeurs mobilières TD, dont il a pris sa retraite en 2012 en tant que vice-président.

Il siège actuellement au conseil d’administration de CAA Club Group (CAA Sud de l’Ontario et Manitoba). Il est président du comité des placements et membre des conseils d’administration des filiales (et de divers comités du conseil) de CAA Insurance, Orion Insurance et Echelon assurance.

Depuis 2013, M. Furlong est cadre en résidence au Ian O. Ihnatowycz Institute for Leadership de la Ivey Business School, où il écrit, présente et donne des conférences sur le caractère du leader à des étudiants et des chefs d’entreprise de toute l’Amérique du Nord et du Royaume-Uni.

De 2013 à 2022, il a été membre du conseil d’administration d’Eva's Initiatives, un organisme de bienfaisance primé opérant à Toronto et offrant des services aux jeunes sans-abri et à risque.

M. Furlong est titulaire d’un baccalauréat en commerce avec distinction de l’Université Memorial de Terre-Neuve, d’une maîtrise en administration des affaires de la Ivey Business School, à l’Université Western, et du titre IAS.A de l’Institut des administrateurs de sociétés.

Monsieur le juge Russell Juriansz a exercé la profession d’avocat pendant 24 ans, tant au gouvernement qu’en cabinet privé, jusqu’en 1998, année où il a été nommé juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Il est ensuite devenu juge à la Cour d’appel de l’Ontario en 2004 et a servi pendant plus de 17 ans jusqu’en septembre 2021.

En 1987, il s’est joint à Blake, Cassels & Graydon s.r.l. Il a quitté son poste d’associé en 1994 pour créer son propre cabinet privé, Russell Juriansz, Barristers & Solicitors. Spécialisé dans le droit administratif, constitutionnel et de l’emploi, M. Juriansz a comparu devant la Cour suprême du Canada dans plusieurs affaires révolutionnaires de discrimination, de harcèlement sexuel et d’équité salariale.  Il a souvent parlé et écrit sur les questions de droits de la personne et a révisé plusieurs revues. Il a été professeur auxiliaire à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa de 1984 à 1986 et il est un ancien membre du conseil d’administration de l’Institut canadien d’administration de la justice. À la Cour supérieure et à la Cour d’appel, il a siégé à plusieurs comités de la cour, notamment ceux impliquant la technologie.

Il figure actuellement sur la liste des arbitres d’Arbitration Place.

Dale Ponder a été coprésidente du cabinet Osler s.r.l. Elle a occupé ce poste jusqu’en décembre 2021. M^me Ponder a siégé au conseil de partenariat du cabinet pendant de nombreuses années. Elle est la dernière associée directrice nationale et chef de la direction du cabinet. Elle a exercé ce poste pendant plus de neuf ans. En tant que membre de longue date exerçant des fusions et acquisitions du cabinet, elle possède une grande expertise dans la direction de transactions relatives à des fusions et acquisitions publiques et privées, y compris des transactions transfrontalières, et dans le conseil aux conseils d’administration de sociétés publiques en matière de gouvernance, de marchés des capitaux et de droit des valeurs mobilières.

M^me Ponder est membre actuelle (et ancienne) de divers conseils d’administration publics, privés et à but non lucratif. Elle est présidente fondatrice du Fonds de croissance des entreprises canadiennes et membre actuelle des conseils d’administration de Solutions Mieux être LifeWorks, de la fiducie de placement immobilier Propriétés de Choix, du CBGF (fonds de croissance des entreprises du Canada), de l’hôpital de réadaptation Holland Bloorview Kids et du conseil consultatif des « 40 Canadiens performants de moins de 40 ans » de la Société Caldwell internationale. Elle a également été membre du conseil d’administration de l’hôpital St. Michael’s.

Cathy Singer est membre de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario à temps partiel depuis juin 2020. Elle est avocate, comptant plus de 35 ans d’expérience en droit des affaires et des valeurs mobilières dans le cadre de la pratique privée. Elle est actuellement associée au sein du cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright Canada s.r.l., où elle exerce depuis 21 années. Elle travaillait auparavant chez Fasken Martineau Dumoulin s.r.l., période pendant laquelle elle a été détachée pendant plus de deux ans auprès de la CVMO en tant qu’avocate générale.

La vaste expérience de M^me Singer comprend les fusions et les acquisitions, le financement des entreprises, les opérations entre parties liées et les questions relatives à la gouvernance d’entreprise en tant que conseillère de confiance auprès de ses clients dans les secteurs minier, industriel et de placement de fonds.

Jane Waechter compte plus de 25 années d’expérience en litige et en services financiers. Elle a dirigé des équipes juridiques internes à la Banque Royale du Canada et à la Banque de Montréal. Mme Waechter était membre de la Direction de l’application de la loi de la CVMO, où elle était avocate principale en matière de litiges complexes. Elle a aussi été associée au sein du groupe de revendication de Gowlings et a commencé sa carrière chez Price Waterhouse. Elle a plaidé dans toutes les instances judiciaires, notamment à la Cour suprême du Canada. Mme Waechter est membre du Tribunal des services financiers et a été membre du Comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Elle a été directrice de la Société des plaideurs et a fait partie d’un comité consultatif stratégique de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières. Elle est CPA, CA et a un titre IAS.A.

Cecilia Williams est une cadre supérieure dans les domaines de la conformité, de la gestion du risque et de la réglementation ayant une grande expertise dans les grandes institutions financières. Elle a travaillé dans les cadres réglementaires canadiens et internationaux, ayant passé la majeure partie de sa carrière dans les activités mondiales de la Banque Scotia et de la CIBC, et dans les activités canadiennes d’une banque mondiale, UBS.

La conformité et la gestion des risques ont été au centre de la carrière de M^me Williams, principalement dans le secteur des services financiers. Plus récemment, elle a occupé le rôle de vice-présidente principale, chef de la conformité, à la Banque Scotia. Avant d’assumer la responsabilité du programme de conformité et de gestion du risque de la Banque Scotia, elle a occupé des postes de haut niveau dans ses secteurs des marchés financiers mondiaux, de la gestion de patrimoine et des opérations bancaires.

Avant de se joindre à la Banque Scotia, M^me Williams travaillait à la CIBC où elle était vice-présidente du contrôle des affaires pour les secteurs de la gestion du patrimoine privé mondial et des affaires du Service Impérial, avec la responsabilité des opérations, du crédit et du risque réglementaire. Auparavant, elle a été directrice générale, services des questions juridiques et de la conformité, de la banque UBS/UBS Trust (Canada). M^me Williams a également travaillé dans le secteur de la réglementation à titre de directrice de la réglementation et de la politique de marché pour la Bourse de Toronto et en tant que conseillère juridique principale, Produits dérivés, de la CVMO.

Elle est avocate titulaire d’un diplôme de l’Osgoode Hall Law School et elle est membre du Barreau de l’Ontario. Elle a commencé sa carrière à titre d’avocate de société et en droit commercial.