Codes de conduite

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario s’engage à respecter les normes de conduite éthique les plus élevées dans toutes ses activités. L’arbitre en chef, les arbitres et tous les employés sont tenus de respecter le Code de conduite de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (disponible en anglais seulement) et les politiques connexes. En outre, l'arbitre en chef, les arbitres et le personnel du secrétariat de la gouvernance et du tribunal qui soutiennent le tribunal des marchés financiers doivent également se conformer au Code de conduite du Tribunal des marchés financiers.

En tant que représentants d’une société d’État, l’arbitre en chef, les arbitres et les employés de la Commission sont également assujettis à certaines exigences de la Loi sur la fonction publique de l’Ontario (LFPO), notamment celles qui régissent la conduite éthique et les activités politiques. Les règles relatives aux conflits d’intérêts contenues dans le Code de conduite de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (disponible en anglais seulement) sont conformes aux exigences applicables aux fonctionnaires actuels et anciens en vertu de cette Loi.