Les audiences du Tribunal des marchés financiers sont ouvertes au public, sauf ordonnance contraire. Le Calendrier des audiences du Tribunal donne de l’information sur l’heure et le lieu des audiences prévues. Pour de plus amples renseignements sur les audiences à venir, veuillez communiquer avec le greffier par courriel à registrar@capitalmarketstribunal.ca ou au 416 595-8916.

Si vous êtes une partie à une instance, veuillez noter que toute communication avec un jury (l’arbitre ou les arbitres présidant l’audience) ou un membre du jury, autre que lors d’une audience orale, doit être envoyée au greffier avec copie à toutes les autres parties.

Le Programme d’aide en matière de procédure et le Programme d’avocat de service visent à offrir de l’aide aux intimés non représentés par avocat dans le cadre d’une instance d’application de la loi ou d’une requête d’audience et de révision devant le Tribunal. Envoyez un courriel à lap@capitalmarketstribunal.ca pour toute question relative à ces programmes.

Vous devez adresser vos requêtes d’accès aux dossiers juridictionnels par courriel à l’adresse record@osc.gov.on.ca ou en communiquant avec la section des enregistrements de la CVMO par téléphone au 416 593-3735, ATS : 1 866 827-1295.

Consultez le site Web de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour obtenir d’autres renseignements, notamment pour les participants au marché, les investisseurs, les demandes de renseignements des médias et pour faire affaire avec la CVMO.