À notre sujet

Le Tribunal des marchés financiers est établi par la Loi de 2021 sur la Commission de valeurs mobilières en tant que division de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. C’est le Tribunal administratif qui se voit attribuer le pouvoir de tenir des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises et de trancher de façon indépendante toutes les questions de fait ou de droit dans toute instance dont il est saisi en vertu de ces lois.

Le mandat de la CVMO consiste à protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, à favoriser des marchés financiers justes, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ces marchés, à favoriser la formation de capital ainsi qu’à contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique.