Recours à l’intelligence artificielle par le Tribunal des marchés financiers

Les arbitres et le personnel du Tribunal peuvent recourir à l’intelligence artificielle (IA) dans leur processus d’arbitrage, par exemple pour résumer des documents, faciliter la recherche juridique ou améliorer la clarté des motifs écrits. Les arbitres demeurent seuls responsables de leurs décisions, ainsi que de l’analyse et des motifs qui les étayent. Si vous avez des questions, veuillez écrire à [email protected].