Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières

Le Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières fournit des commentaires et des conseils sur la politique et les initiatives procédurales en ce qui a trait aux instances tenues devant le Tribunal des marchés financiers. On compte parmi ses membres :

  • Robert Blair, Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO
  • Sarah A. Bowden, Foreman & Company
  • James Camp, Camp Advocacy
  • Adam Chisholm, McMillan s.r.l.
  • Derek Ferris, Application de la loi, CVMO
  • Grace Knakowski (présidente), Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO
  • Craig Lockwood, Osler, Hoskin & Harcourt s.r.l.
  • Karen Manarin, GRC, Équipes intégrées–police des marchés financiers (EIPMF)
  • Doug McLeod, Blake, Cassels & Graydon s.r.l.
  • John M. Picone, Cassels Brock & Blackwell s.r.l.
  • David Sischy, Groia & Company Professional Corporation
  • Carolyn Slon (secrétaire du Comité), Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO
  • Johanna Superina, Application de la loi, CVMO
  • Natalia Vandervoort, groupe Financier Banque TD
  • Jonathan Wansbrough, Fasken Martineau DuMoulin s.r.l.

Personnes-ressources de la CVMO pour le Comité consultatif sur les instances en valeurs mobilières

Grace Knakowski, secrétaire générale et directrice, Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO (présidente)
Téléphone : 416 596-4252
Courriel : gknakowski@osc.gov.on.ca

Robert Blair, gestionnaire, Services juridiques en matière d’arbitrage, Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO
Téléphone : 416 593-8151
Courriel : rblair@osc.gov.on.ca

Carolyn Slon, conseillère juridique principale, Secrétariat de la gouvernance et du tribunal, CVMO (secrétaire du Comité)
Téléphone : 416 593-2364
Courriel : cslon@osc.gov.on.ca