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Calendrier des audiences

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario prend toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public dans sa réponse aux difficultés causées par la COVID-19. Le Tribunal des marchés financiers ne tiendra pas d’audience en personne jusqu'à nouvel ordre. Toutefois, les audiences se poursuivront par vidéoconférence, par téléconférence ou encore par écrit.

Un journaliste ou un membre du public, qui souhaite observer une audience tenue par vidéoconférence, peut cliquer sur le lien « S’inscrire afin de participer » ci-dessous à la date et à l’heure d’audience indiquées. Un journaliste ou un membre du public qui souhaite écouter une audience tenue par téléconférence peut envoyer sa demande au greffier par courriel à l’adresse registrar@osc.gov.on.ca au moins deux jours ouvrables avant l’audience. Le demandeur doit fournir son nom, son adresse électronique et les détails de l’audience qu’il souhaite écouter. Le greffier lui fournira l’information nécessaire pour écouter l’audience. Il peut être impossible au Tribunal d’acquiescer aux demandes reçues moins de deux jours ouvrables avant une audience tenue par téléconférence. Le calendrier des audiences ci-dessous sera mis à jour au fur et à mesure que des informations supplémentaires seront disponibles.

Assister à une audience virtuelle

Les audiences se tiennent actuellement devant le Tribunal virtuellement (par téléconférence ou vidéoconférence) ou par écrit, et sont accessibles au public à moins qu’un comité ne l’ordonne autrement. Pour vous inscrire et visionner une audience par vidéoconférence, cliquez sur le lien d'inscription situé sous la section « Dates supplémentaires » dans le calendrier des audiences ci-dessous. Les questions concernant la manière de s’inscrire à une audience peuvent être acheminées au greffier.

Tribunal des marchés financiers

20, rue Queen Ouest
17e étage
Toronto (Ontario)
M5H 3S8

Les audiences se tiennent devant le Tribunal en personne, virtuellement (par téléconférence ou vidéoconférence) ou par écrit, et sont accessibles au public à moins qu’un jury ne l’ordonne autrement (l’arbitre ou les arbitres présidant l’audience).

Les salles d’audience sont accessibles au public et comptent plusieurs appareils fonctionnels. On peut présenter une demande relative à l’accessibilité en communiquant avec le greffier au moins 30 jours avant l’audience à l’adresse registrar@osc.gov.on.ca afin de faire prendre une mesure raisonnable d’adaptation.

Il est interdit d’effectuer un enregistrement visuel ou audio d’une audience à moins qu’un comité ne l’autorise. Il faut présenter les demandes d’enregistrement par écrit au greffier et à toutes les parties au moins cinq jours avant l’audience. Une personne qui obtient la permission de faire un enregistrement audio ou vidéo devra suivre les directives du comité et s’abstenir de tout comportement qui perturbe l’audience ou lui porte atteinte.

Calendrier des audiences

Le Tribunal entend différents types d’instances. Chaque instance comprend généralement plusieurs audiences.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les instances, consultez les Règles de procédure et formules, le Guide des instances d’application de la Loi du Tribunall’aide pour les intimés non représentés par avocat et les autres ressources du Tribunal. Acheminez toutes les questions relatives aux audiences prévues au greffier à l’adresse registrar@osc.gov.on.ca.

Date de l’audience (MM/JJ/AAAA)
Résultats 1 - 20 de 20
Date
Intimé ou demandeur
Format
Type d’instance
Type d’audience
Numéro de dossier
le 6 juillet 2022
11h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Preliminary attendance
le 7 juillet 2022
13h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Preliminary attendance
le 12 juillet 2022
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Preliminary attendance
le 21 juillet 2022
13h00
Format
By videoconfere
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Preliminary attendance
le 27 juillet 2022
10h00
Format
By teleconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Preliminary attendance
le 17 août 2022
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Preliminary attendance
le 22 août 2022
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Preliminary attendance
le 25 août 2022
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Preliminary attendance
le 7 septembre 2022
10h00
Format
By teleconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Preliminary attendance
le 8 septembre 2022
10h00
Format
By teleconference
Application for a Hearing and Review
Hearing Type
Preliminary attendance
le 13 septembre 2022
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Sanctions and Costs
le 14 septembre 2022
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Merits
Additional Dates

September 15, 16, 19, 20, 21, and 22, 2022

10:00 a.m.

le 14 septembre 2022
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Preliminary attendance
le 20 septembre 2022
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Merits
Additional Dates

September 21, 22, and 23, 2022

10:00 a.m.

le 11 octobre 2022
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Sanctions and Costs
Additional Dates

October 13, 2022

10:00 a.m.

le 12 octobre 2022
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Merits
Additional Dates

October 14, 17, 18, 19, 24, 26, 27, 28, and 31, 2022

November 1 and 2, 2022

January 11 and 12, 2023

10:00 a.m.

le 28 octobre 2022
09h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Preliminary attendance
le 28 novembre 2022
10h00
Format
By videoconference
Enforcement Proceeding
Hearing Type
Merits
Additional Dates

November 29, 30, December 1, 2, 5, 6, 7, 8, and 9, 2022

10:00 a.m.