Image
Image décorative : gradient bleu sarcelle foncé.

Calendrier des audiences

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario prend toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public dans sa réponse aux difficultés causées par la COVID-19. Le Tribunal des marchés financiers ne tiendra pas d’audience en personne jusqu'à nouvel ordre. Toutefois, les audiences se poursuivront par vidéoconférence, par téléconférence ou encore par écrit.

Un journaliste ou un membre du public, qui souhaite observer une audience tenue par vidéoconférence, peut cliquer sur le lien « S’inscrire afin de participer » ci-dessous à la date et à l’heure d’audience indiquées. Un journaliste ou un membre du public qui souhaite écouter une audience tenue par téléconférence peut envoyer sa demande au greffier par courriel à l’adresse registrar@osc.gov.on.ca au moins deux jours ouvrables avant l’audience. Le demandeur doit fournir son nom, son adresse électronique et les détails de l’audience qu’il souhaite écouter. Le greffier lui fournira l’information nécessaire pour écouter l’audience. Il peut être impossible au Tribunal d’acquiescer aux demandes reçues moins de deux jours ouvrables avant une audience tenue par téléconférence. Le calendrier des audiences ci-dessous sera mis à jour au fur et à mesure que des informations supplémentaires seront disponibles.

Assister à une audience virtuelle

Les audiences se tiennent actuellement devant le Tribunal virtuellement (par téléconférence ou vidéoconférence) ou par écrit, et sont accessibles au public à moins qu’un comité ne l’ordonne autrement. Pour vous inscrire et visionner une audience par vidéoconférence, cliquez sur le lien d'inscription situé sous la section « Dates supplémentaires » dans le calendrier des audiences ci-dessous. Les questions concernant la manière de s’inscrire à une audience peuvent être acheminées au greffier.

Tribunal des marchés financiers

20, rue Queen Ouest
17e étage
Toronto (Ontario)
M5H 3S8

Les audiences se tiennent devant le Tribunal en personne, virtuellement (par téléconférence ou vidéoconférence) ou par écrit, et sont accessibles au public à moins qu’un jury ne l’ordonne autrement (l’arbitre ou les arbitres présidant l’audience).

Les salles d’audience sont accessibles au public et comptent plusieurs appareils fonctionnels. On peut présenter une demande relative à l’accessibilité en communiquant avec le greffier au moins 30 jours avant l’audience à l’adresse registrar@osc.gov.on.ca afin de faire prendre une mesure raisonnable d’adaptation.

Il est interdit d’effectuer un enregistrement visuel ou audio d’une audience à moins qu’un comité ne l’autorise. Il faut présenter les demandes d’enregistrement par écrit au greffier et à toutes les parties au moins cinq jours avant l’audience. Une personne qui obtient la permission de faire un enregistrement audio ou vidéo devra suivre les directives du comité et s’abstenir de tout comportement qui perturbe l’audience ou lui porte atteinte.

Reconnaissance territoriale

Dans l’esprit de la vérité et de la réconciliation, le Tribunal des marchés financiers reconnaît que ses locaux torontois se situent sur les terres traditionnelles de la Première Nation mississauga de New Credit, des Anichinabés, des Chippewas, des Iroquois et des Hurons-Wendats. Le territoire de Toronto est visé par le traité no 13, conclu avec les Première Nation mississauga de New Credit, et le Traité Williams, signé avec plusieurs bandes mississaugas et chippewas.   

Le Tribunal continue de chercher des façons significatives de protéger la terre et les futurs bénéficiaires de la paix, de la réconciliation et du mieux-être inaugurés par la présente reconnaissance.

Calendrier des audiences

Le Tribunal entend différents types d’instances. Chaque instance comprend généralement plusieurs audiences.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les instances, consultez les Règles de procédure et formules, le Guide des instances d’application de la Loi du Tribunall’aide pour les intimés non représentés par avocat et les autres ressources du Tribunal. Acheminez toutes les questions relatives aux audiences prévues au greffier à l’adresse registrar@osc.gov.on.ca.

Date de l’audience (MM/JJ/AAAA)
Résultats 1 - 22 de 22
Date
Intimé ou demandeur
Format
Type d’instance
Type d’audience
Numéro de dossier
le 5 décembre 2022
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Audience sur le bien fondé d'une plainte
Additional Dates

December 6, 7, 8, and 9, 2022

10:00 AM

December 19, 2022

11:00 AM

Register to attend

le 8 décembre 2022
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Comparution préliminaire
le 14 décembre 2022
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Audition d'une motion
le 15 décembre 2022
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Audition d'une motion
le 16 décembre 2022
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Comparution préliminaire
le 19 décembre 2022
10h00
Par vidéoconférence
Demande d’audience et d’examen
Comparution préliminaire
le 20 décembre 2022
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Comparution préliminaire
le 11 janvier 2023
10h00
Par vidéoconférence
Demande d’audience et d’examen
Comparution préliminaire
le 12 janvier 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Comparution préliminaire
le 16 janvier 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Comparution préliminaire
le 30 janvier 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Audition d'une motion
le 16 février 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Comparution préliminaire
le 7 mars 2023
10h00
Par vidéoconférence
Demande d’audience et d’examen
Audience sur le bien fondé d'une plainte
le 10 mars 2023
08h30
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Comparution préliminaire
le 27 mars 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Audience sur le bien fondé d'une plainte
Additional Dates

March 28, 29, 30, 31, April 3, 4, 6, 10, 11, 12, 13, 14, May 1 and 2, 2023

10:00 AM

le 3 avril 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Audience portant sur les sanctions et dépens
Additional Dates

April 4, 2023

10:00 a.m.

le 23 mai 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Audition d'une motion
le 26 juin 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Audience sur le bien fondé d'une plainte
Additional Dates

June 27, 28 and 29, 2023

July 24, 25, 26, 27, 28 and 31, 2023

September 12, 13, 14, 26, 27, 28 and 29, 2023

October 2, 3, 4, 5, 23, 24, 25 and 26, 2023

December 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14 and 15, 2023

10:00 AM

le 23 août 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Comparution préliminaire
le 26 septembre 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Audience sur le bien fondé d'une plainte
Additional Dates

September 28, 29, October 2, 3, 4, 5, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19 and 20

10:00 AM