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Calendrier des audiences

Modes d’audience

Les audiences se tiennent devant le Tribunal dans une salle d’audience ou par voie électronique (par téléconférence ou vidéoconférence), par écrit ou par une combinaison de ces différents moyens. Un comité (le ou les arbitres qui président l’audience) a le pouvoir discrétionnaire de déterminer le mode d’audience, y compris en ce qui concerne la présence physique des participants dans la salle d’audience. Pour de plus amples renseignements, voir la Règle23 des Règles de procédure et formulaires du Tribunal des marchés financiers.

Toutes les audiences actuellement prévues se dérouleront selon le mode déjà ordonné par un comité, à moins qu’il n’en décide autrement à la demande d’un groupe ou de sa propre initiative.

Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins qu’un comité n’en décide autrement.

Accès du public et des médias aux audiences

Il est interdit d’effectuer un enregistrement visuel ou audio d’une audience à moins qu’un comité ne l’autorise. Il faut présenter les demandes d’enregistrement par écrit au greffier et à toutes les parties au moins cinq jours avant l’audience. Une personne qui obtient la permission de faire un enregistrement audio ou vidéo devra suivre les directives du comité et s’abstenir de tout comportement qui perturbe l’audience ou lui porte atteinte.

Pour assister à une audience dans la salle d’audience : Les salles d’audience du Tribunal sont situées au 17e étage au 20, rue Queen Ouest à Toronto. Les salles d’audience sont accessibles et comprennent plusieurs appareils d’assistance. On peut présenter une demande relative à l’accessibilité en communiquant avec le greffier au moins 30 jours avant l’audience à l’adresse registrar@osc.gov.on.ca afin de faire prendre une mesure raisonnable d’adaptation.

Pour assister à une audience en vidéoconférence : Sélectionnez le lien « S’inscrire pour y assister » ci-dessous sur le calendrier de l’audience.

Pour écouter une audience en téléconférence : Envoyez une demande par courriel au greffier à l’adresse registrar@osc.gov.on.ca au moins deux jours ouvrables avant l’audience, en indiquant votre nom et l’audience que vous désirez écouter. Le greffier vous donnera les informations pour que vous puissiez vous connecter. Le Tribunal pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes reçues moins de deux jours ouvrables avant une audience tenue par téléconférence.

Reconnaissance territoriale

Dans l’esprit de la vérité et de la réconciliation, le Tribunal des marchés financiers reconnaît que ses locaux torontois se situent sur les terres traditionnelles de la Première Nation mississauga de New Credit, des Anichinabés, des Chippewas, des Iroquois et des Hurons-Wendats. Le territoire de Toronto est visé par le traité no 13, conclu avec les Première Nation mississauga de New Credit, et le Traité Williams, signé avec plusieurs bandes mississaugas et chippewas.   

Le Tribunal continue de chercher des façons significatives de protéger la terre et les futurs bénéficiaires de la paix, de la réconciliation et du mieux-être inaugurés par la présente reconnaissance.

Calendrier des audiences

Le Tribunal entend différents types d’instances. Chaque instance comprend généralement plusieurs audiences.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les instances, consultez les Règles de procédure et formules, le Guide des instances d’application de la Loi du Tribunall’aide pour les intimés non représentés par avocat et les autres ressources du Tribunal. Acheminez toutes les questions relatives aux audiences prévues au greffier à l’adresse registrar@osc.gov.on.ca.

Date de l’audience (MM/JJ/AAAA)
Résultats 1 - 17 de 17
Date
Intimé ou demandeur
Format
Type d’instance
Type d’audience
Numéro de dossier
le 27 septembre 2023
10h00
Par vidéoconférence
Demande d’audience et d’examen
Audition d'une requête
Additional Dates

September 29, 2023

10:00 AM

 

le 28 septembre 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Comparution préliminaire
le 29 septembre 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Audience sur le bien fondé d'une plainte
Additional Dates

October 2, 3, 4, 5, 10, 11, 12, 13, 17, 18, 19, 20, 23 and 24, 2023

10:00 AM

le 2 octobre 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Audition d'une motion
le 4 octobre 2023
10h00
In person / By videoconference
Procédure d'exécution
Audience sur le bien fondé d'une plainte
Additional Dates

October 5, 23, 24, 25 and 26, 2023

December 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14 and 15, 2023

January 29, 30 and 31, 2024

February 1, 5 and 6, 2024

10:00 AM

 

le 11 octobre 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Comparution préliminaire
le 12 octobre 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Comparution préliminaire
le 25 octobre 2023
10h00
En personne
Procédure d'exécution
Audience sur le bien fondé d'une plainte
Additional Dates

October 26 and 27, 2023

November 6 and 7, 2023

December 11, 2023

10:00 AM

le 30 octobre 2023
10h00
Par vidéoconférence
Demande de prorogation d’une ordonnance temporaire
Prorogation de l’ordonnance temporaire
le 31 octobre 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Comparution préliminaire
le 3 novembre 2023
10h00
En personne
Procédure d'exécution
Audience sur le bien fondé d'une plainte
Additional Dates

November 6, 7, 8, 10, 13, 14, 15, 16 and 17 2023

10:00 AM

 

le 14 novembre 2023
10h00
En personne
Procédure d'exécution
Audience sur le bien fondé d'une plainte
Additional Dates

November 15, 16 and 17, 2023

December 4, 5, 6, 7, 12, 14, 15 and 18, 2023

February 13, 15, 16, 20, 21, 22, 23 and 26, 2024 

 

le 21 novembre 2023
10h00
En personne
Procédure d'exécution
Audience sur le bien fondé d'une plainte
Additional Dates

November 22, 23, 24, 27, 28, 29 and 30, 2023

December 1, 2023

January 8, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 25, and 26, 2024

February 7, 8, 9, and 12, 2024

10:00 AM

le 8 décembre 2023
10h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Audience sur le bien fondé d'une plainte
le 24 janvier 2024
09h00
Par vidéoconférence
Procédure d'exécution
Comparution préliminaire
le 25 mars 2024
10h00
En personne
Procédure d'exécution
Audience sur le bien fondé d'une plainte
Additional Dates

March 26, 27, and 28, 2024

April 11, 12, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 25, and 30, 2024

May 1, 2, 3, 21, 22, 28, 29, 30, and 31, 2024

June 3, 4, 5, and 6, 2024

10:00 AM