Calendrier des audiences

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario prend toutes les précautions nécessaires pour protéger la santé et la sécurité de ses employés et du public dans sa réponse aux difficultés causées par la COVID-19. Le Tribunal des marchés financiers ne tiendra pas d’audience en personne jusqu'à nouvel ordre. Toutefois, les audiences se poursuivront par vidéoconférence, par téléconférence ou encore par écrit.

Un journaliste ou un membre du public, qui souhaite observer une audience tenue par vidéoconférence, peut cliquer sur le lien « S’inscrire afin de participer » ci-dessous à la date et à l’heure d’audience indiquées. Un journaliste ou un membre du public qui souhaite écouter une audience tenue par téléconférence peut envoyer sa demande au greffier par courriel à l’adresse registrar@osc.gov.on.ca au moins deux jours ouvrables avant l’audience. Le demandeur doit fournir son nom, son adresse électronique et les détails de l’audience qu’il souhaite écouter. Le greffier lui fournira l’information nécessaire pour écouter l’audience. Il peut être impossible au Tribunal d’acquiescer aux demandes reçues moins de deux jours ouvrables avant une audience tenue par téléconférence. Le calendrier des audiences ci-dessous sera mis à jour au fur et à mesure que des informations supplémentaires seront disponibles.

Les audiences se tiennent devant le Tribunal en personne, virtuellement (par téléconférence ou vidéoconférence) ou par écrit, et sont accessibles au public à moins qu’un jury ne l’ordonne autrement (l’arbitre ou les arbitres présidant l’audience).

Les salles d’audience sont accessibles au public et comptent plusieurs appareils fonctionnels. On peut présenter une demande relative à l’accessibilité en communiquant avec le greffier au moins 30 jours avant l’audience à l’adresse registrar@osc.gov.on.ca afin de faire prendre une mesure raisonnable d’adaptation.

Il est interdit d’effectuer un enregistrement visuel ou audio d’une audience à moins qu’un comité ne l’autorise. Il faut présenter les demandes d’enregistrement par écrit au greffier et à toutes les parties au moins cinq jours avant l’audience. Une personne qui obtient la permission de faire un enregistrement audio ou vidéo devra suivre les directives du comité et s’abstenir de tout comportement qui perturbe l’audience ou lui porte atteinte.