Calendrier des audiences

Les audiences se tiennent devant le Tribunal dans une salle d’audience ou par voie électronique (par téléconférence ou vidéoconférence), par écrit ou par une combinaison de ces différents moyens. Un comité (le ou les arbitres qui président l’audience) a le pouvoir discrétionnaire de déterminer le mode d’audience, y compris en ce qui concerne la présence physique des participants dans la salle d’audience. Pour de plus amples renseignements, voir la Règle23 des Règles de procédure et formulaires du Tribunal des marchés financiers.

Toutes les audiences actuellement prévues se dérouleront selon le mode déjà ordonné par un comité, à moins qu’il n’en décide autrement à la demande d’un groupe ou de sa propre initiative.

Toutes les audiences sont ouvertes au public, à moins qu’un comité n’en décide autrement.

Il est interdit d’effectuer un enregistrement visuel ou audio d’une audience à moins qu’un comité ne l’autorise. Il faut présenter les demandes d’enregistrement par écrit au greffier et à toutes les parties au moins cinq jours avant l’audience. Une personne qui obtient la permission de faire un enregistrement audio ou vidéo devra suivre les directives du comité et s’abstenir de tout comportement qui perturbe l’audience ou lui porte atteinte.

Pour assister à une audience dans la salle d’audience : Les salles d’audience du Tribunal sont situées au 17e étage au 20, rue Queen Ouest à Toronto. Les salles d’audience sont accessibles et comprennent plusieurs appareils d’assistance. On peut présenter une demande relative à l’accessibilité en communiquant avec le greffier au moins 30 jours avant l’audience à l’adresse registrar@osc.gov.on.ca afin de faire prendre une mesure raisonnable d’adaptation.

Pour assister à une audience en vidéoconférence : Sélectionnez le lien « S’inscrire pour y assister » ci-dessous sur le calendrier de l’audience.

Pour écouter une audience en téléconférence : Envoyez une demande par courriel au greffier à l’adresse registrar@osc.gov.on.ca au moins deux jours ouvrables avant l’audience, en indiquant votre nom et l’audience que vous désirez écouter. Le greffier vous donnera les informations pour que vous puissiez vous connecter. Le Tribunal pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes reçues moins de deux jours ouvrables avant une audience tenue par téléconférence.