Rapports quantitatifs du Tribunal

Le Tribunal a pour objectif de rendre les motifs de ses décisions rapidement, mais tout en se donnant suffisamment de temps pour délibérer et les rédiger. Le Tribunal prévoit publier 80 % de ses motifs dans les 90 jours suivant la réception des dernières observations écrites ou orales des parties. Certains fondements de la décision peuvent prendre plus de temps en raison de la nature de l’audience, notamment le nombre d’allégations, de parties, d’intérêts invoqués, de jours d’audience ou de membres du comité, ou en raison de circonstances imprévues.