Rapports quantitatifs du Tribunal
Le Tribunal des marchés financiers publie des rapports quantitatifs qui mesurent les activités du Tribunal. On publie les rapports quantitatifs du Tribunal tous les trimestres et chaque année.
- Exercice financier 2022 – 2023 (en anglais seulement)
- Rapports quantitatifs du Tribunal Q1 2023-2024 (en anglais seulement)
- Rapports quantitatifs du Tribunal Q2 2023-2024 (en anglais seulement)
Paramètres pour rendre les motifs des décisions
Le Tribunal a pour objectif de rendre les motifs de ses décisions rapidement, mais tout en se donnant suffisamment de temps pour délibérer et les rédiger. Le Tribunal prévoit publier 80 % de ses motifs dans les 90 jours suivant la réception des dernières observations écrites ou orales des parties. Certains fondements de la décision peuvent prendre plus de temps en raison de la nature de l’audience, notamment le nombre d’allégations, de parties, d’intérêts invoqués, de jours d’audience ou de membres du comité, ou en raison de circonstances imprévues.