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Instances

Le Tribunal des marchés financiers entend différents types d’instances. Chaque instance comprend généralement plusieurs audiences. Si vous souhaitez assister à une audience, veuillez consulter notre calendrier des audiences du Tribunal.

Les dossiers d’arbitrage sont des documents qui se rapportent à une instance devant un comité (l’arbitre ou les arbitres qui président l’audience). En recherchant une instance, vous pouvez consulter les dossiers juridictionnels qui y sont liés. Les dossiers juridictionnels suivants sont publiés sur cette page, à moins qu'une commission n'en décide autrement :

• Présentations de demande
• Déclarations d’allégation
• Avis d’audience
• Requêtes
• Avis de retrait
• Décisions
• Ordonnances
• Motifs
• Accords de règlement

Dans la mesure du possible, le public peut avoir accès à d’autres dossiers d’arbitrage sur demande, sauf ordonnance contraire d’un comité. Vous devez adresser vos requêtes d’accès aux dossiers juridictionnels par courriel à l’adresse record@osc.gov.on.ca ou en communiquant avec la section des enregistrements de la CVMO par téléphone au 416 593-3735, ATS : 1 866 827-1295.

En outre, les motifs pour les décisions publiés depuis 2004 sont disponibles gratuitement sur le site Web de l’Institut canadien d’information juridique (CanLII).

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour chercher de l’aide se rapportant aux instances en cours devant le Tribunal, communiquez avec le greffier par courriel à l’adresse registrar@osc.gov.on.ca.

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Les filtres par dates ne s'appliquent pas aux procédures antérieures à 2010
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File #
Numéro de dossier
Nom de l'instance
État
Date de l'audience
File Number
2020-15
Status
Closed
Non disponible
Non disponible
Status
Closed
File Number
2018-20
Status
Closed
Non disponible
Status
Closed
Non disponible
Status
Closed
Non disponible
Status
Closed
Non disponible
Status
Closed
File Number
2019-7
Status
Closed
Non disponible
Status
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Non disponible
Status
Closed
Non disponible
Non disponible
Status
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Status
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Status
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