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La responsabilisation et la mobilisation des intervenants

Un protocole d’entente avec le ministre des Finances établit les liens de responsabilité entre la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et le Ministre, y compris les exigences détaillées en matière de rapports. Ce document décrit les rôles et les responsabilités du ministre des Finances, du président, du chef de la direction, du conseil d’administration, de l’arbitre en chef et du sous-ministre des Finances.

Un protocole d’entente entre le président de la Commission et l’arbitre en chef définit la relation de responsabilité et de rapport en ce qui concerne le Tribunal des marchés financiers et le conseil d’administration de la Commission. Un protocole d’opérations prévoit le partage des ressources et le soutien opérationnel entre le Tribunal et le reste de la Commission.

La commission est tenue de présenter un énoncé des priorités et un plan d’activités pour l’exercice en cours, ainsi qu’un rapport annuel. Le protocole d’entente exige que les renseignements relatifs aux activités du Tribunal soient inclus dans le rapport annuel et le plan d’activités de la Commission.

Les détails sur la façon dont la Commission rémunère les arbitres et rembourse leurs dépenses sont exposés dans la Politique sur la rémunération et les dépenses des arbitres. Une fois disponible, l'information sur le remboursement des dépenses des arbitres sera divulguée sur le site Web de la CVMO - Divulgation des dépenses.