La responsabilisation et la mobilisation des intervenants

Un protocole d’entente avec le ministre des Finances établit les liens de responsabilité entre la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et le Ministre, y compris les exigences détaillées en matière de rapports.

La commission est tenue de présenter un énoncé des priorités et un plan d’activités pour l’exercice en cours, ainsi qu’un rapport annuel.

Les détails sur la façon dont la Commission rémunère les arbitres et rembourse leurs dépenses sont exposés dans la Politique sur la rémunération et les dépenses des arbitres. Une fois disponible, l'information sur le remboursement des dépenses des arbitres sera divulguée sur le site Web de la CVMO - Divulgation des dépenses.