La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario lance un appel à candidatures pour des postes au sein du Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières

Pour diffusion immédiate Tribunal des marchés financiers

TORONTO – La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) est à la recherche de nouveaux membres pour se joindre au Comité consultatif d’examen de la législation sur les instances en valeurs mobilières.

Le Comité conseille le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal sur diverses initiatives politiques et procédurales relatives au Tribunal des marchés financiers. Il se réunit habituellement deux fois par an et au besoin, et il peut aussi être tenu de fournir des commentaires écrits sur les initiatives du tribunal.

Le Comité est composé d’employés de la CVMO et de membres du secteur privé. Ces derniers siègent pendant trois ans.

Les candidats doivent exercer ou avoir exercé dans le domaine des litiges en valeurs mobilières au cours des trois dernières années, être en règle auprès du Barreau de l’Ontario, posséder une excellente connaissance du droit des valeurs mobilières de l’Ontario et manifester un vif intérêt pour l’élaboration de politiques et de procédures du tribunal. Nous favorisons l’admission de candidats qui ont une vaste expérience et des idées riches, et dont les antécédents reflètent la diversité. 

Des renseignements supplémentaires sur le Comité, y compris sa composition actuelle et son mandat, sont accessibles sur le site Web du Tribunal .

Le Comité est présidé par Grace Knakowski, secrétaire générale et directrice, Secrétariat de la gouvernance et du Tribunal. Les personnes intéressées sont priées de présenter leur curriculum vitæ en indiquant leur expérience pertinente d’ici le 20 novembre 2023 à l’adresse gknakowski@osc.gov.on.ca.

La CVMO a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses, de favoriser des marchés financiers équitables, efficaces et concurrentiels et la confiance à l’égard de ceux‑ci, d’encourager la formation de capital, ainsi que de contribuer à la stabilité du système financier et à la réduction du risque systémique. Nous conseillons vivement aux investisseurs de vérifier l’inscription de toute personne ou société offrant des possibilités d’investissement et de consulter les documents de la CVMO à l’intention des investisseurs, mis à leur disposition à l’adresse https://www.osc.ca/fr.

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