Le Tribunal des marchés financiers annonce la nomination de deux nouveaux arbitres

TORONTO – Le Tribunal des marchés financiers annonce aujourd’hui la nomination de deux nouveaux arbitres. Les arbitres demeureront en fonction pour une période de deux ans à compter du 28 septembre 2023.

Mary Condon enseigne le droit à la faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York, où elle enseigne la réglementation des valeurs mobilières et le droit des valeurs mobilières avancé. Plus récemment, elle a été doyenne de la faculté de droit Osgoode Hall de 2019 à 2023. Avant cela, elle était doyenne par intérim et vice-doyenne (universitaire). Elle a été commissaire et membre du conseil d’administration de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) de 2008 à 2016. Elle a été l’une des deux vice-présidents à temps plein de la CVMO de 2011 à 2014. Dans cette période, elle a été membre active du Tribunal de la CVMO et cadre responsable de plusieurs initiatives stratégiques. Elle a aussi été membre du Conseil consultatif auprès du chef de la direction de la CVMO. 

Jane Waechter compte plus de 25 années d’expérience en litige et en services financiers. Elle a dirigé des équipes juridiques internes à la Banque Royale du Canada et à la Banque de Montréal. Elle était membre de la Direction de l’application de la loi de la CVMO, où elle était avocate principale en matière de litiges complexes. Elle a aussi été associée au sein du groupe de revendication de Gowlings et a commencé sa carrière chez Price Waterhouse. Elle a plaidé dans toutes les instances judiciaires, notamment à la Cour suprême du Canada. Mme Waechter est membre du Tribunal des services financiers et a été membre du Comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Elle a été directrice de la Société des plaideurs et a fait partie d’un comité consultatif stratégique de l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières. Elle est CPA, CA et a un titre IAS.A.

« Je suis ravi d’accueillir Mme Condon et Mme Waechter au Tribunal », a déclaré Tim Moseley, arbitre en chef. « Ce sont deux personnes hautement compétentes qui apporteront une riche expérience précieuse dans leurs nouvelles fonctions. »

Le Tribunal des marchés financiers est une division indépendante de la CVMO qui se voit attribuer le pouvoir de tenir des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises et de trancher de façon indépendante toutes les questions de fait ou de droit dans toute instance dont il est saisi en vertu de ces lois.

– 30 –