Le Tribunal des marchés financiers organise un forum sur les politiques

TORONTO – Le Tribunal des marchés financiers annonce qu'il a récemment organisé un forum sur les politiques présenté par de grands spécialistes provenant d’un bout à l’autre du Canada. Les conférenciers ont présenté des questions d’actualité sur les marchés financiers, représentant divers points de vue.

L’auditoire primaire du forum était composé d'arbitres nommés de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick, siégeant à des tribunaux indépendants et ne participant pas à l'élaboration de politiques ou aux autres activités de réglementation des valeurs mobilières. Parmi les autres participants, on comptait notamment des membres nommés des autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières, exerçant des fonctions juridictionnelles et de réglementation.

Le but de ce forum consistait à contribuer à l’éducation des arbitres sur les questions suivantes pouvant aboutir devant les tribunaux :

• les récents amendements au Règlement 31-103, connus sous le nom de « réformes axées sur le client »
• les cryptoactifs
• l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
• les fusions, acquisitions et droits des actionnaires
• les questions ESG (environnementales, sociales et de gouvernance)

Un enregistrement du forum sur les politiques (en anglais seulement) est disponible gratuitement pour consultation. La documentation, comprenant l'ordre du jour et les biographies des conférenciers, peut être téléchargée sur le site Web du Tribunal des marchés financiers :

• Ordre du jour et biographies des conférenciers
• Ouvrages et documentation de base du groupe d’experts sur les cryptoactifs
• Ouvrages et documentation de base du groupe d’experts sur les questions ESG (environnementales, sociales et de gouvernance)
• Ouvrages et documentation de base du groupe d’experts sur les fusions, acquisitions et droits des actionnaires

« Le forum sur les politiques a été un grand succès, a déclaré Tim Moseley, arbitre en chef du Tribunal des marchés financiers. Je tiens à exprimer ma profonde gratitude, en mon nom et celui de tous les participants, pour la précieuse contribution de tous les conférenciers. Le forum sur les politiques était éducatif en soi et servira de fondement intellectuellement provocateur pour les futurs apprentissages des arbitres des marchés financiers du Canada. »

Le Tribunal des marchés financiers est une division indépendante de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario. Il a le pouvoir de tenir des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario, et de trancher sur toutes les questions de fait ou de droit concernant toutes les procédures en vertu de ces lois.
 

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