Tribunal des marchés financiers — Mises à jour et améliorations résultant de l’enquête sur l’excellence des tribunaux 2023

TORONTO — Le Tribunal des marchés financiers est heureux d’annoncer les améliorations qui ont été apportées à la suite des commentaires des intervenants recueillis dans le cadre de l’édition 2023 de l’enquête sur l’excellence des tribunaux.

Le Tribunal a notamment :

• raccourci la norme interne pour rendre les motifs pour les affaires simples à un délai de 45 jours après la réception des dernières observations écrites ou orales, contre 90 jours auparavant;
• mis à jour les Règles de procédure du Tribunal afin d’améliorer la lisibilité, de clarifier les exigences pour les personnes impliquées dans les instances du Tribunal et d’améliorer l’efficacité des instances du Tribunal;
• amélioré la transparence des procédures du Tribunal en créant une nouvelle page Web du Tribunal intitulée « Notre mode de fonctionnement » et en mettant à jour régulièrement le Guide des instances du Tribunal des marchés financiers;
• formulé un énoncé de vision pour le Tribunal, avec des mesures de réussite, et a transmis cette vision aux intervenants sur le site Web du Tribunal;
• entrepris de diffuser les communiqués du Tribunal à un public plus large afin de tenir les intervenants informés des activités du Tribunal.

La prochaine édition de l’enquête aura lieu en 2025. De plus amples informations seront fournies au début de l’année 2025.

Le Tribunal des marchés financiers est une division indépendante de la CVMO qui se voit attribuer le pouvoir de tenir des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises et de trancher de façon indépendante toutes les questions de fait ou de droit dans toute instance qu’on lui présente en vertu de ces lois.

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