Avis
Le Tribunal des marchés financiers émet des avis relatifs aux instances. Ils sont accessibles au public depuis 2010 et peuvent être consultés à l’aide de notre outil en ligne. Vous devez adresser vos requêtes d’accès aux avis émis avant cette date par courriel à l’adresse record@osc.gov.on.ca ou en communiquant avec un représentant de la Gestion des dossiers de la CVMO au 416 593 3735, ATS : 1 866 827 1295.
Les avis sont différents des avis d’audience, lesquels peuvent être consultés en procédant par la recherche d’un document lié à une instance. Un avis d’audience est un document émis par le Tribunal pour initier une nouvelle instance, après le dépôt d’une requête. Un avis (contrairement à un avis d’audience) est un document publié par le Secrétariat de la gouvernance et du tribunal qui comprend les mises à jour des instances comme les heures et les dates des audiences publiques à venir et des documents publiés récemment.