Le Tribunal des marchés financiers organise un forum sur les politiques

Pour diffusion immédiate Tribunal des marchés financiers

TORONTO – Le Tribunal des marchés financiers annonce avoir récemment organisé un forum sur les politiques où d’éminents experts sur les questions émergentes liées aux marchés financiers exprimaient divers points de vue.

Ce forum s’adressait surtout aux arbitres ontariens, québécois et néo-brunswickois qui sont nommés à leur poste, qui siègent à des tribunaux indépendants et qui ne participent pas à l’élaboration de politiques ni aux autres activités de réglementation des valeurs mobilières.
Parmi les autres participants, on comptait notamment des membres nommés des autorités canadiennes de réglementation des valeurs mobilières exerçant des fonctions juridictionnelles
et de réglementation.

Le but de ce forum consistait à contribuer à l’éducation des arbitres sur les points suivants dont les tribunaux peuvent être saisis :

  • les cryptoactifs, surtout leurs plateformes de négociation;
  • la promotion abusive de l’intelligence artificielle dans la divulgation d’informations par l’entreprise;
  • les questions émergentes dans l’activisme actionnarial et les luttes de contrôle qui y sont liées;
  • la réparation des préjudices subis par les investisseurs et les victimes – l’interaction entre les ordonnances de restitution, les procédures civiles et les ordonnances de restitution quasi pénales;
  • le comportement des investisseurs à l’ère du libre-service : intelligence artificielle, ludification, interfaces truquées et autres influences.

Vous pouvez consulter sans frais, en anglais, l’enregistrement du forum sur les politiques. Vous pouvez télécharger la documentation, y compris l’ordre du jour et les biographies des conférenciers, depuis les pages suivantes (en anglais) du site du Tribunal des marchés financiers :

« Notre deuxième forum annuel a été un succès, a déclaré Tim Moseley, arbitre en chef du Tribunal des marchés financiers. En mon nom et en celui de tous les participants, je tiens à exprimer notre profonde gratitude envers tous les conférenciers pour leur contribution. En plus d’être de nature éducative, le forum sur les politiques servira de fondement intellectuellement provocateur aux futurs apprentissages des arbitres des marchés financiers canadiens. »

Le Tribunal des marchés financiers est une division indépendante de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Il a le pouvoir de tenir des audiences en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et de la Loi sur les contrats à terme sur marchandises de l’Ontario, et de trancher sur toutes les questions de fait ou de droit concernant toutes les procédures en vertu de ces lois.

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